Lois & règlements

À vélo comme en auto...

Il y a des règlements à respecter


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La bicyclette assistée à moteur électrique

 

À partir du 3 septembre 2002, les Québécois peuvent circuler sur la voie publique avec une bicyclette assistée à moteur électrique. Toutefois, afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il existe maintenant des règles particulières pour les utilisateurs de la bicyclette assistée à moteur électrique.

 

Ainsi, le conducteur de ce nouveau mode de transport doit :

  •  être âgé d'au moins 14 ans;

  •  porter un casque de vélo;

  •  et, s'il est âgé de 14 à 18 ans, être titulaire d'un permis autorisant au moins la conduite d'un cyclomoteur.

Notons que toute personne de 18 ans et plus peut conduire une bicyclette assistée sans être titulaire d'un tel permis.

 

Les nouvelles dispositions du Code de la sécurité routière permettent également au conducteur de la bicyclette électrique d'utiliser ou non une piste cyclable, ce qui diffère du cycliste traditionnel qui est obligé d'utiliser une telle voie lorsque le chemin public en comporte une.

 

L'équipement de la bicyclette assistée à moteur électrique, doit être conforme aux exigences de la Loi sur la sécurité automobile et du Code de la sécurité routière, notamment en ce qui concerne les réflecteurs requis. La bicyclette doit de plus être munie de l'étiquette apposée par le fabricant.

 

Ces nouvelles mesures de sécurité sont nécessaires puisque ce type de vélo permet de parcourir de plus grandes distances à des vitesses moyennes supérieures à celle de la bicyclette traditionnelle.

 

Un cyclomoteur est un véhicule de promenade à deux ou trois roues. Il est équipé d'une transmission automatique et est muni d'un moteur de 50 cm3 ou moins.

Pour le conduire, il faut être titulaire d'un permis de la classe 6D ou d'une classe supérieure. La classe 6D n'autorise pas la conduite d'autres véhicules.

http://www.saaq.gouv.qc.ca/prevention/velo/velo_electrique.html

 

 

 

Le code de la sécurité routière vous oblige à...


Respecter la signalisation
Les cyclistes sont soumis aux mêmes règles de la circulation que les véhicules motorisés.

 

Il est interdit de s'engager à l'envers sur une voie à sens unique car cette manoeuvre très dangereuse augmente les risques d'accidents.

Même si la voie est libre, le feu rouge et le panneau d'arrêt commandent une immobilisation complète de votre bicyclette. Vous devez attendre que le feu passe au vert avant de repartir.

 

 

Ce panneau vous oblige à accorder la priorité de passage à tout véhicule circulant sur la voie dans laquelle vous voulez vous engager.


Rouler dans le sens de la circulation

 

...et à l'extrême droite de la chaussée car les risques d'accidents sont beaucoup plus grands si vous roulez en sens inverse.
 


Circuler à califourchon et tenir constamment le guidon
Rappelez-vous que la voie publique n'est pas un endroit approprié pour faire des acrobaties.


Signaler ses intentions
Tout cycliste doit signaler ses intentions sur une distance suffisante de façon à être bien vu par les automobilistes.

Voici le code gestuel obligatoire :

 

 

 

Virage à gauche

Ralentissement ou arrêt

Virage à droite


Circuler à la file quand vous roulez en groupe

Un maximum de 15 cyclistes à la file est permis.
 

 


Emprunter la voie cyclable lorsque la chaussée en comporte
L'utilisation des voies cyclables constitue un moyen sûr d'éviter la circulation dense, particulièrement en milieu urbain. Vous réduisez ainsi grandement les risques d'accidents.


Munir sa bicyclette des équipements de visibilité obligatoires
De nombreux accidents sont dus au manque de visibilité des cyclistes. On estime que ce facteur intervient dans environ 20 % des accidents mortels. C'est pourquoi le Code prévoit que toute bicyclette doit être équipée de réflecteurs, ce qui permet au cycliste d'être mieux vu des automobilistes.

 

 

                  Le cycliste qui circule le soir ou la nuit doit ajouter à cet équipement de base :

un phare blanc à l'avant

 

et un feu rouge à l'arrière.


Soyez brillant!

Le manque de visibilité du cycliste serait la cause d'un accident mortel sur cinq. Lorsque vous faites du vélo, portez des vêtements clairs et colorés. Vous serez ainsi plus visible, autant la nuit que le jour.

http://www.saaq.gouv.qc.ca/prevention/velo/velo_auto/code_oblige.html

 

 

Le Code de la sécurité routière vous interdit de...

 

Circuler avec une bicyclette dont le système de freinage est en mauvais état

Transporter un passager à moins qu'un siège fixe soit prévu à cette fin

Circuler entre deux rangées de véhicules immobilisés ou en mouvement

Circuler sur un trottoir

Circuler avec un baladeur (walkman) ou des écouteurs

Modifier, remplacer ou enlever le numéro de série d'une bicyclette

Consommer des boissons alcoolisées en circulant

 

Il est également interdit aux moins de 12 ans de circuler sur les routes où la vitesse permise est supérieure à 50 km/h, à moins d'être accompagné d'un adulte ou d'utiliser une voie cyclable.

Des amendes sont prévues pour les cyclistes qui contreviennent au Code. Comme tout conducteur d'un véhicule routier, le cycliste est tenu de s'identifier à la demande d'un policier qui estime qu'une infraction a été commise.

http://www.saaq.gouv.qc.ca/prevention/velo/velo_auto/code_interdit.html

 

 

Le casque, une protection indispensable

 

Les cyclistes sont souvent victimes de blessures à la tête lorsqu'ils font une chute. Ces blessures causent environ 80 % des décès chez les cyclistes.

L'efficacité du casque a été démontrée à maintes reprises. Portez-le chaque fois que vous roulez à bicyclette, même sur de courtes distances.

Votre casque doit être approuvé par l'un des organismes suivants : ACNOR, ANSI, SNELL ou SEI.


Ajustement du casque

Assurez-vous que le casque est stable et qu'il couvre bien le dessus de la tête. Il ne doit ni ballotter ni tomber sur le front ou la nuque. Il est bien ajusté lorsque les courroies avant et arrière se rejoignent et que la mentonnière n'est pas trop serrée. Utilisez les coussinets de mousse vendus avec les casques s'il le faut.

http://www.saaq.gouv.qc.ca/prevention/velo/velo_auto/casque.html

 

 

Méfiez vous...

 

Des grilles d'égout
Votre roue avant risque de s'enfoncer brusquement dans les ouvertures.

 

 

 

 

Des portières d'automobiles
Soyez vigilant et apprenez à prévoir leur ouverture à n'importe quel moment.

 

 

Des véhicules qui sortent d'une entrée privée

 

 

 

 

Des autobus
Ne les dépassez jamais par la droite et respectez les arrêts réglementaires en présence des autobus d'écoliers dont les feux intermittents fonctionnent.

 

 

Des espaces créés entre les voitures en stationnement
Pour être vu par les automobilistes, il faut rouler le plus possible en ligne droite, sans se glisser dans ces espaces.